2. Propriété

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Vous êtes informés que des actes de fraude informatique, de tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de donnés, ou d’altération des données sont passibles de sanctions pénales.

3. Les hyperliens sur GuideZen

La mise en place d'un hyperlien vers le site GuideZen nécessite une autorisation préalable de Madame Aucordier. Vous devez en conséquence contacter les responsables du site.
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4. Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Madame Aucordier, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour le site GuideZen de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
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· pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Madame Aucordier ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Madame Aucordier,
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5. Utilisation du contenu

De manière générale, Madame Aucordier ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site GuideZen, Madame Aucordier mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.
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Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

6. Dispositions générales

Madame Aucordier se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site GuideZen et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre GuideM et les internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.
Conformément à la loi, Madame Aucordier a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).